Toutes les pages de ce site sont protégées par copyright.
Conformément à l'article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle,
L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Conformément à l'article L 122-5,
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278917
La reproduction de pages ou de parties importantes de ce site sur Internet ou sur papier aux fins d'une utilisation collective ne peut en aucun cas être autorisée.
